Article 1 – DOMAINE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Les Volutes par le biais du site Internet www.les-volutes.com. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par Les Volutes.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, Les Volutes présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
- Le marquage CE de certains produits
Un produit marqué « CE » répond à certaines normes techniques et acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
Article 3 – RETOUR DE MARCHANDISES
En cas de non conformité du produit, ou de défaut technique qui aurait échappé à notre vigilance, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter du jour de la livraison.
Le retour devra se faire soit directement en boutique ou par Colissimo à :
Les Volutes
BP 271 Kaweni
97600 Mamoudzou
MAYOTTE
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par email à volutescoffeeshop@gmail.com, dans les 14 jours à compter de la livraison(cachet de la poste faisant foi), à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les renvois en «port payé par le destinataire” ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client feront l’objet d’une décote estimée par Les Volutes. Ils peuvent ne jamais être remboursés ni échangés.
En cas de remboursement celui ci s’effectuera par chèque bancaire, adressé au client à son adresse de livraison dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour par la Société.
En cas de retour abusifs, Les Volutes se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 4 – PRIX
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 – DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont acheminées par la société GPX Logistique sur les territoires suivants : Mayotte
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes puis transmis à la société GPX logistique. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Article 6 – RETRACTION
Conformément à la l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d’origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Société GPX logistique n’ayant pas réussi à vous trouver), vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande. En cas de volonté d’annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port.
Article 7 – GARANTIE
Tous nos produits sont garantis contre vices de fabrication 15 jours à compter de la date de réception.
Les Volutes se réserve le droit d’apprécier la cause de la défection du produit.
Article 8 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Les Volutes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 9 – SECURITES DES DONNEES
Les données bancaires vous concernant ne passent pas par le site Les Volutes. Elles sont directement prises en charge par l’établissement Paypal, en charge de la sécurité de nos transactions. Paypal est une société spécialisée dans le paiement en ligne et possède ses propres servuers SSL ainsi que ses propres clés de cryptage.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux gérants du site e-commerce Les Volutes afin de gérer mise en oeuvre commerciale et expéditions de marchandise.
L’utilisation de vos données reste strictement interne au site Les Volutes. Les Volutes s’engage à ne communiquer aucune de vos données à une personne physique ou morale autre que l’équipe du site.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Les Volutes, volutescoffeeshop@gmail.com.
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